TIE HoyImpôts de l'autónomo en Espagne — partez de l'étape où vous en êtes
Pour : les étrangers résidant en territoire fiscal commun (hors Pays basque et Navarre) qui gagnent de l'argent à leur compte, y compris ceux qui envisagent une société (SL). Quand : avant l'immatriculation, jusqu'aux déclarations trimestrielles et annuelles, en passant par les retards et le renouvellement du titre de séjour. Ce que couvre cette page : quel guide et quel formulaire correspondent à chaque étape ; la déclaration annuelle de revenus, l'immatriculation fiscale (modelo 036) et l'affiliation au RETA, le régime de sécurité sociale des indépendants, sont trois obligations distinctes, chacune déclenchée par son propre article de loi.
Partez de votre étape
INDÉPENDANTS ET IMPÔTSGagner de l’argent à votre compte en Espagne : déclaration de revenus, immatriculation fiscale et RETA sont trois obligations distinctesDéclaration de revenus, immatriculation fiscale et RETA sont trois obligations ; si vous avez été affilié au RETA dans l'année, vous déposez la déclaration de revenus.INDÉPENDANTS ET IMPÔTSAutónomo, SL ou société étrangère : qui est le contribuable de votre activité en EspagneAutónomo, SL ou société étrangère : vous choisissez qui est le contribuable, pas seulement un taux.INDÉPENDANTS ET IMPÔTSModelo 036 pour vous immatriculer comme travailleur indépendant : qui le dépose et quelles cases remplirPour une première immatriculation, vous remplissez les pages 1, 2A, 4, 5 et 6 du modelo 036 ; la page 7 si vous embauchez ou louez un local.INDÉPENDANTS ET IMPÔTSTravailler à votre compte avec votre autorisation de séjour en Espagne : ce qu'elle permet et ce que vérifie le bureau des étrangersSi votre autorisation vous permet de travailler à votre compte ; au renouvellement, l'immigration (Extranjería) vérifie d'office que vous êtes à jour (al corriente).INDÉPENDANTS ET IMPÔTSDéclaration fiscale déposée en retard en Espagne : majoration si vous régularisez de vous-même, sanction possible si l’administration agit avant vousDéposée avant une demande de l'administration (requerimiento) : majoration (recargo) ; après : sanction possible.