TIE HoyRenouvellement famille espagnole — moins de 5 ans
L’art. 95.4 ne renouvelle que les concessions moins de 5 ans si les conditions tiennent. Cinq ans sur la carte ≠ éligibilité automatique longue durée.
Quand renouveler selon art. 95.4 ?
Seulement si la concession moins de 5 ans et les conditions tiennent.
Dépôt deux mois avant jusqu’à trois après — art. 95.4. Dépôt dans les délais prorroge.
Et si la concession était de cinq ans ?
L’art. 95.4 ne renouvelle pas une concession pleine de cinq ans.
Vérifie seulement l’éligibilité longue durée — début réel et absences (art. 183, art. 184) ; EX-11 si éligible.
Titre inférieur à cinq ans
Renouvelle seulement moins de 5 ans si conditions du chapitre tiennent.
Fenêtre : deux mois avant, trois après ; retard = sanction possible ; dépôt dans les délais prorroge.
Titre complet de cinq ans
Art. 95.4 ne s’applique pas à une autorisation pleine de cinq ans.
Vérifie seulement l’éligibilité sur page officielle (arts. 183–184).
Cinq ans imprimés ou duplicata ne prouvent pas les années qualifiantes.
Que faire
Vérifie la durée sur la résolution, pas seulement la date sur la carte.
À préparer
- Résolution avec durée
- TIE actuelle
- Passeport valide
- Preuve conditions tenues (95.4)
- EX-24 si 95.4
- Domicile province compétente
Étapes
- Lis la résolution : moins de 5 ans → 95.4 ; cinq ans → contrôle d’éligibilité seulement.
- Compte la fenêtre : deux mois avant, trois après.
- Si 95.4, prépare EX-24 avec conditions tenues.
- Dépose à l’Extranjería de ta province de résidence avant la limite post-expiration.
- Pour un titre complet de cinq ans, vérifie résidence effective et absences selon 183–184 ; EX11 seulement si tu remplis les conditions.
Sources
Art. 95.4 renouvelle moins de 5 ans ; cinq ans → contrôle arts. 183–184 seulement.