TIE HoyRecours contre refus de séjour — lequel correspond à ma décision ?
Lis la décision et sa rubrique de recours. Fin de voie administrative et acte exprès ou présumé déterminent la suite.
Puis-je choisir librement alzada ou reposición ?
Non. Si l’acte ne clôt pas la voie administrative, 121–122 prévoit alzada au supérieur.
S’il la clôt, le 123 permet une reposición facultative au même organe ou un recours judiciaire direct.
Lis les recours indiqués dans ton acte.
Le recours administratif doit-il toujours être déposé sous un mois ?
Acte exprès : alzada et reposición ont un mois selon 122 et 124.
Acte présumé : le recours admissible peut être déposé dès le lendemain de l’effet du silence, sans ce délai universel d’un mois.
Vérifie acte et notification légale réels.
Décision expresse
Alzada : acte non final, autorité supérieure, un mois (121–122).
Reposición : acte final administratif, même organe, un mois (123–124).
Utilise la voie de ton acte ; l’acte final permet aussi le recours judiciaire direct.
Refus présumé
Vérifie d’abord le silence propre à la procédure et sa date ; tout retard ne vaut pas refus.
Pour acte présumé, 122.1 et 124.1 permettent le recours administratif approprié dès le lendemain ; pas de limite universelle inventée d’un mois.
Preuves selon le motif
Pièces manquantes : identifie ce qui manquait selon la décision et son existence au moment pertinent.
Éligibilité, ressources, assurance, emploi ou absences : applique le régime et l’étape réels. Initial et renouvellement peuvent différer.
Classement et refus diffèrent
Désistement/classement après une correction sans réponse constitue un autre acte.
Lis motifs et recours. Une nouvelle demande n’annule pas automatiquement l’ancienne décision ni son délai de contestation.
Après choisir reposición
Le 123.2 bloque le recours judiciaire jusqu’à décision expresse ou rejet présumé de la reposición déposée.
Le 124.3 interdit une nouvelle reposición contre sa résolution. Suis le recours suivant réel, sans répétition identique.
Que faire
Identifie l’acte et son recours avant de calculer le délai.
À préparer
- Décision ou preuve de l’acte présumé
- Dates de notification/accès
- Demande originale et preuves essentielles
- Preuves de la carence indiquée
- Recours admissible et récépissé
Étapes
- Garde la décision complète et preuve de notification légale.
- Lis motif, autorité et rubrique des recours.
- Vérifie fin de voie administrative et acte exprès/présumé.
- Rassemble les preuves répondant au motif réel.
- Dépose le recours applicable auprès de l’autorité compétente et garde le récépissé.
Sources
121–122 : alzada pour acte non final.123–124 : reposición facultative pour acte final. Délais exprès/présumés distincts ;43 régit notification électronique.