TIE HoyAucune réponse après 3 mois : votre dossier est-il accepté ?
Repérez votre procédure espagnole et agissez selon la règle de silence applicable.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de reponse apres 3 mois ?
Le silencio administrativo s'applique. Selon le type de demande, le silence vaut approbation ou rejet.
Quelles demandes sont approuvees par le silence ?
Les renouvellements de travail, residence non lucrative et residence de longue duree sont generalement approuves. Les premieres demandes et l'arraigo sont generalement rejetes.
Si rejete par le silence, est-ce definitif ?
Non. Le bureau peut encore examiner et approuver plus tard. Tu peux porter ton cas devant le tribunal pour un reexamen judiciaire.
Sources
Administrative silence is governed by Ley 39/2015 art. 24-25 (LPAC). For immigration procedures, the default is negative silence (deemed rejection). Exceptions granting positive silence (deemed approval) are specified per procedure type in LO 4/2000 and RD 557/2011. The legal processing period is typically 3 months from filing.