TIE HoyRenouvellement travailleur indépendant — ce que le régime propre exige
Le renouvellement de résidence pour travailleur indépendant a un dossier différent de celui du salarié.
Qu'est-ce qui change pour un indépendant ?
Le renouvellement par compte propre exige les déclarations d'IRPF, les cotisations RETA et la preuve d'activité — pas un contrat de travail.
La fiche officielle est H_15, distincte de celle du salarié (H_13).
Quel formulaire et quelle taxe ?
Dépose avec EX-00 (formulaire général) plus Tasa 790-052.
Si ton activité a changé significativement, compare avec une modification.
Que faire
Rassemble la documentation fiscale et Sécurité Sociale avant de déposer.
À préparer
- Déclarations IRPF
- Certificats cotisation RETA
- Preuve d'activité
- Justificatif Tasa 790-052
- Passeport valide
- Carte TIE actuelle
Étapes
- Télécharge la fiche H_15
- Prépare les déclarations IRPF
- Obtiens les certificats RETA
- Paie la Tasa 790-052
- Dépose via Mercurio ou en personne
Sources
RD 1155/2024 arts. 109-110: self-employed renewal conditions.