TIE HoyMaintien du séjour familial UE — que change une séparation ?
Identifie l’événement et prouve le fondement de l’article 9. Informe l’autorité ; ce n’est pas l’autonomie d’un proche d’Espagnol.
Est-ce que je perds automatiquement mon droit ?
Pas nécessairement. L’article 9 prévoit des fondements distincts de maintien.
Décès, départ et divorce ont des conditions différentes.
Une carte physique encore valide ne prouve pas, seule, le maintien du droit.
Dois-je demander une nouvelle carte indépendante ?
L’article 9 exige la communication de l’événement concerné et ses preuves ; il ne crée pas la procédure espagnole de l’article 99.
N’invente pas une case d’autonomie dans EX-19 ni un délai espagnol de six mois.
Décès ou départ
Après le décès, le proche non européen déjà résident en Espagne comme membre de famille peut garder son droit et doit informer l’autorité.
Après départ ou décès, les enfants scolarisés en Espagne et leur parent gardien effectif gardent le droit jusqu’à la fin des études.
Divorce ou radiation du partenariat
Prouve une alternative de l’article 9.4 : lien de trois ans avant la procédure, dont un en Espagne ;
garde ; violences de genre ou traite admissibles ; ou droit de visite effectif à un mineur en Espagne.
Ces fondements sont alternatifs.
Que faire
Identifie l’événement, prouve le fondement et informe l’autorité.
À préparer
- Passeport et carte familiale actuelle
- Preuve de décès/divorce/radiation du partenariat
- Séjour en Espagne et durée du lien selon le fondement
- Garde, visites, scolarité ou protection selon le cas
Étapes
- Note la date et obtiens le document officiel de l’événement.
- Compare ta situation à l’article 9.
- Identifie ton service Extranjería et son canal de communication.
- Dépose les preuves d’événement et de maintien ; garde le récépissé daté.
- Suis toute demande complémentaire indiquée par l’autorité.
Sources
Article 9.2–4 : décès, scolarité et parent gardien, divorce/radiation, avec obligations de communication.